Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Tous les députés |
  • Par circonscription |
  • Par organisme |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les plus discutés |
  • Les plus commentés |
  • Les scrutins publics
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Justice sociale

Deuxième lecture

Mots-clés

AAH abattement adultes handicapés conjoint déconjugalisation handicapée personnes handicapées

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 3970 (10 amendements)
  • Proposition de loi N° 4231 (27 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 17 juin 2021 à 9h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Jeanine Dubié, rapporteure de la commission des affaires sociales (1106 mots)
  • Stéphane Peu, rapporteur de la commission des affaires sociales (882 mots)
  • David Habib, président (41 mots)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org