Justice sociale
(Deuxième lecture)

 « J'aimerais seulement qu'on me donne l'équivalent du revenu décent pour vivre. Je ne suis pas un miteux, je n'ai pas besoin de faire la quête. Je continuerai à lutter toute ma vie pour qu'on me donne cette dignité. » Ces mots, ce sont ceux de Frédéric, qui nous a fait part en audition de son combat de longue date pour l'individualisation de l'...

En outre, ce mode de calcul contrevient fortement au principe d'autonomie des personnes en situation de handicap et, plus largement, à leur dignité. En effet, il est contraire à l'article 19 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, ratifiée par la France en décembre 2009,…

…qui leur reconnaît le droit de vivre en société, avec la même liberté de choix que les autres personnes.

Il contrevient également à l'article 23 relatif au droit de vivre en couple et de fonder une famille, comme le soulignent la Commission nationale consultative des droits de l'homme et la Défenseure des droits dans son rapport de juillet 2020. Enfin, dans un communiqué de presse publié hier soir, le Haut Conseil à l'égalité entre les hommes et ...

Je salue la qualité du travail de Philippe Mouiller, rapporteur au Sénat, et de nos collègues sénateurs, qui ont permis d'enrichir le texte et d'en éviter les effets de bord.

Ils ont rétabli le plafonnement du cumul de la prestation avec les ressources personnelles du bénéficiaire – madame la secrétaire d'État, votre argument selon lequel nous favoriserions les riches est donc faux

– et la majoration de plafond pour les enfants à charge. Pour les éventuels perdants d'une telle réforme, une période de transition a été introduite. Dès lors, le texte nous paraît tout à fait équilibré et répond à son objectif initial. C'est pourquoi je regrette amèrement qu'il ait été totalement dénaturé et vidé de son sens par les amendemen...

L'abattement forfaitaire proposé ne répond en rien à l'objectif de notre texte – faire de l'AAH une allocation individuelle favorisant l'autonomie. Le Gouvernement s'oppose à cette mesure au motif qu'elle constituerait un minimum social. Or, s'agissant des minima sociaux, la solidarité nationale intervient après la solidarité familiale, en cons...

C'est une prestation à vocation spéciale accordée à des personnes à qui l'on a reconnu un taux d'incapacité partielle ou totale à exercer une activité professionnelle et dont la situation, pour la plupart d'entre elles, n'est pas susceptible d'évoluer. En effet, elle est prévue dans le code de la sécurité sociale et non, comme le RSA auquel ce...

Le Gouvernement et sa majorité s'opposent donc à une mesure de justice sociale dont l'adoption est attendue. Cette position est d'autant plus incompréhensible que la moitié du chemin vers l'individualisation de l'AAH a déjà été parcourue avec l'adoption conforme de l'article 2 concernant les travailleurs en établissement ou service d'aide par l...