Intervention de Stéphane Peu

Je le propose avec la corapporteure Jacqueline Dubié.

Ne soyons pas dupes : le Gouvernement avait deux possibilités pour refuser cette proposition de loi. La première était d'appeler à voter contre ; la seconde, qui se voulait un peu plus subtile mais n'a trompé personne, était de faire adopter par la majorité un amendement déposé en commission, dont l'objectif était de vider le texte de son sens et de relancer la navette parlementaire, renvoyant ainsi aux calendes grecques la concrétisation des mesures qu'il contient.