Intervention de Stéphane Peu

Vous aurez noté que notre débat est un peu faussé, car en toute logique, nous aurions dû voter sur les amendements identiques précédents. Ceux-ci vont dans le même sens, à savoir le rétablissement de l'article 3 dans la rédaction du Sénat, avec quelques nuances. J'y suis favorable à titre personnel, puisque la commission ne les a pas examinés.