Intervention de Stéphane Peu

Je le répète, ce débat n'a pas de sens. Si nous avions respecté l'ordre du texte, nous aurions probablement rétabli l'article 3 dans sa rédaction adoptée par le Sénat, et votre amendement serait devenu sans objet. Je ne sais que vous répondre : soit nous votons le rétablissement de l'article 3 et votre amendement tombe, soit, dans l'hypothèse d'un vote défavorable au rétablisssement de la version initiale, il est considéré comme un amendement de repli, auquel cas j'y serais favorable. La réserve des votes demandée par le Gouvernement vise bien à empêcher le débat, car sur un amendement argumenté tel que le vôtre, il n'est pas possible de répondre tant que le vote sur les amendements précédents n'est pas intervenu.