Intervention de Jeanine Dubié

Merci, monsieur le président, d'avoir accepté de prolonger un peu nos débats pour achever l'examen de ce texte.

Je suis très émue et très déçue. L'article 3 bis, dans la rédaction issue du Sénat, n'a plus aucun sens. En effet, il n'avait de sens que pour permettre à un peu plus de 40 000 bénéficiaires de pouvoir bénéficier d'un dispositif transitoire, solution qui avait été trouvée par le Sénat et qui permettait de ne pas avoir d'effets de bord.

Madame la secrétaire d'État, vous avez gagné : votre amendement est passé. Je crains fort qu'il ne fasse davantage de perdants que ce que nous proposions.