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Justice sociale

Article 3 bis

Mots-clés

AAH

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 3970 (10 amendements)
  • Proposition de loi N° 4231 (27 amendements)
  • Rapport N° 4713 (9 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 17 juin 2021 à 9h00
  • Séance en hémicycle du jeudi 2 décembre 2021 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Stéphane Peu, rapporteur de la commission des affaires sociales (734 mots)
  • Jeanine Dubié, rapporteure de la commission des affaires sociales (674 mots)
  • Aurélien Pradié (420 mots)
  • Caroline Fiat (252 mots)
  • David Habib, président (181 mots)
  • Paul Molac (133 mots)
  • Laetitia Saint-Paul, présidente (119 mots)
  • Michèle Victory (65 mots)
  • Bruno Millienne (24 mots)
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