Justice sociale
(Article 3 bis)

Cet amendement identique, déposé avec le corapporteur Stéphane Peu, vise à rétablir l'article 3 bis . Vous l'avez tous compris, dans la mesure où l'article 3 n'a pas été adopté, cet amendement perd de son sens puisqu'il était destiné à remédier à la baisse de revenus qui aurait touché les 44 000 personnes pénalisées par le nouveau dispositif. L...

…que vous restiez sur vos positions sans vouloir entendre nos arguments ni envisager cette question du point de vue du droit social. Vous devriez en effet distinguer ce qui relève de la solidarité nationale et qui s'inscrit dans le cadre de la sécurité sociale, en vertu de principes d'uniformité et d'universalité, de ce qui relève de l'aide soc...

Merci, monsieur le président, d'avoir accepté de prolonger un peu nos débats pour achever l'examen de ce texte. Je suis très émue et très déçue. L'article 3 bis, dans la rédaction issue du Sénat, n'a plus aucun sens. En effet, il n'avait de sens que pour permettre à un peu plus de 40 000 bénéficiaires de pouvoir bénéficier d'un disposit...

Avec cet article 3 bis , nous permettions la création d'un dispositif transitoire. Vous avez choisi de passer en force ; j'en conclus que vous n'étiez pas sûre de votre majorité. C'est préoccupant pour la démocratie, et surtout pour la façon dont vous considérez le Parlement, puisque les représentants du peuple que nous sommes ici ne peuvent pa...

Vous l'avez vu dans les débats, je suis restée très modérée, j'ai essayé de vous expliquer de façon factuelle. M. Benoit l'a bien compris, l'AAH est régie par le code de la sécurité sociale – et la sécurité sociale, ce sont les ordonnances de 1945 et les trois principes d'universalité, d'uniformité et d'unicité. Si elle était un minima social, ...