Justice sociale
(Article 3 bis)

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 2, 4, 5 et 8, visant à rétablir l'article 3 bis , supprimé par la commission. La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l'amendement n° 2.

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes La République en marche et Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement identique n° 4.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 17 Contre 35