Intervention de Jeanine Dubié

Avec cet article 3 bis , nous permettions la création d'un dispositif transitoire. Vous avez choisi de passer en force ; j'en conclus que vous n'étiez pas sûre de votre majorité. C'est préoccupant pour la démocratie, et surtout pour la façon dont vous considérez le Parlement, puisque les représentants du peuple que nous sommes ici ne peuvent pas faire entendre leur voix sur un sujet aussi important.