Intervention de élisabeth Borne

Le Gouvernement en est d'accord, il est nécessaire de favoriser le recours à l'ASPA en renforçant l'information des pensionnés concernés. Nous rejoignons ainsi l'objectif de la commission des affaires sociales, qui a adopté l'amendement de Jacqueline Dubois à l'origine de cet article 1er bis . C'est également ce que préconisent Nicolas Turquois et Lionel Causse dans le rapport remis en mai dernier.

Toutefois la rédaction actuelle de l'article 1er bis ne me paraît pas proportionnée. Une information annuelle des personnes potentiellement éligibles serait particulièrement lourde à mettre en œuvre par les caisses de retraite, sans être nécessairement ciblée ni pertinente pour les assurés recevant l'information chaque année. C'est pourquoi le Gouvernement propose par le présent amendement une information des assurés, par les caisses de retraite, l'année précédant leur éligibilité à l'ASPA, et non pas seulement, comme aujourd'hui, au moment de la liquidation de leur retraite. Ce décalage temporel apparaît en effet comme l'un des principaux facteurs de non-recours à l'allocation.

Cette obligation, inscrite dans la loi, sera par ailleurs compatible avec des actions ciblées et définies en fonction du contexte de chaque assuré par les caisses de retraite, actions qui sont déjà menées aujourd'hui.