Intervention de élisabeth Borne

Le Gouvernement souscrit à la nécessité de favoriser le recours à l'ASPA en renforçant l'information des retraités concernés. Toutefois une information visant spécifiquement les bénéficiaires de l'APA soulève des difficultés pratiques importantes. En effet, comme vient de le dire M. le président Chassaigne, l'APA est une allocation servie par les conseils départementaux, et ce potentiellement dès l'âge de 60 ans, soit avant l'âge légal de droit commun. Les caisses de retraite servant l'ASPA n'ont pas accès à la liste des allocataires de l'APA, et un tel échange d'informations serait difficile à assurer.

Votre sous-amendement permet toutefois d'appeler l'attention sur l'importance de fournir des informations sur l'ASPA aussi après l'âge minimal pour bénéficier de cette aide, c'est-à-dire 65 ans, afin de prendre en compte les différents aléas de la vie. Je rejoins votre préoccupation et demanderai aux principaux régimes de retraite de base de travailler à des mécanismes d'information ciblée lorsqu'ils ont connaissance d'un changement de situation significatif d'un retraité, par exemple dans le cadre des dispositifs d'action sociale déployés par ces régimes. Ces actions doivent néanmoins être élaborées et déployés avec souplesse et ne relèvent pas du domaine de la loi.

Je vous propose donc de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.