Intervention de élisabeth Borne

que vous avez sans doute consulté, permet déjà de dresser un panorama très précis des petites pensions de retraite et de proposer de nombreuses pistes de solution. Par ailleurs, il aborde spécifiquement la situation des indépendants.

De manière générale, l'un des principaux enseignements de ce rapport est que la question des petites pensions n'est pas catégorielle, mais globale. Les petites pensions sont toujours le résultat de carrières marquées par de faibles cotisations et ouvrant, par conséquent, de faibles droits à la retraite.

Néanmoins, les causes étant globales, les réponses doivent l'être tout autant. Un rapport spécifique sur les indépendants ne semble donc pas nécessaire. J'ajoute que les conjoints des travailleurs indépendants sont dans une situation différente de celle des conjoints des exploitants agricoles et bénéficient d'ores et déjà d'un statut social protecteur, en particulier en matière d'assurance vieillesse, puisqu'ils peuvent choisir entre les statuts de conjoint collaborateur, de conjoint salarié et de conjoint associé. Au vu des informations que je vous ai fournies, je vous propose de retirer votre amendement. À défaut, mon avis sera défavorable.