Intervention de Géraldine Bannier

Je tiens d'abord à vous remercier, monsieur le rapporteur, pour la qualité de votre travail, auquel nous sommes particulièrement sensibles parce qu'il porte sur la santé et la prise en charge de nos concitoyens. La question est éminemment importante. Le Président de la République a d'ailleurs annoncé qu'une table ronde se tiendrait au début de l'été pour étudier à nouveau les conséquences des essais nucléaires français sur la population et sur l'environnement.

L'État s'est déjà activement saisi de cette question, notamment à travers la loi Morin de 2010, qui a concrétisé la prise en considération de la responsabilité de l'État français dans les conséquences des essais nucléaires au Sahara et en Polynésie française. Elle a créé le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), chargé d'examiner si les conditions de l'indemnisation sont remplies.

Vous le savez, de nombreuses évolutions sont venues compléter et même changer l'esprit de la loi Morin, dans le but de garantir, le plus efficacement possible, l'accès à l'indemnisation pour les victimes avérées de ces essais nucléaires. C'est ainsi qu'en 2013, puis en 2017, et enfin en 2019, les critères d'éligibilité pour les victimes ont été largement assouplis. Depuis 2018, en Polynésie, 186 demandes d'indemnisation ont été acceptées contre seulement onze entre 2010 et 2017. Cette augmentation, rappelée tout à l'heure par le ministre des solidarités et de la santé, est plus que substantielle.

En ce qui concerne la pollution des sites consécutive aux essais nucléaires, la France n'a eu de cesse d'effectuer des opérations de mesure des taux de radiation et de dépollution et a demandé des études dont le degré de précision témoigne de notre détermination à garantir un environnement sain, exempt de toute pollution et de tout danger pour la population et pour la biodiversité.

Ainsi, entre 1996 et 1998, la France a-t-elle demandé à l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) une étude de référence sur la situation radiologique des atolls de Moruroa et Fangataufa en collaboration avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le comité scientifique des Nations unies.

Cette étude a fait apparaître trois résultats. Premièrement, les concentrations des matières radioactives résiduelles attribuables aux essais nucléaires sont très faibles dans les milieux aquatique et terrestre et dans le sous-sol. Deuxièmement, le plutonium, déposé au fond des lagons par les essais nucléaires, est sans importance du point de vue radiologique. Troisièmement, dans les 100 000 prochaines années, la migration des matières radioactives présentera une activité volumique sans importance d'un point de vue radiologique et un impact sanitaire insignifiant.

Malgré les conclusions très claires de cette étude, la France s'est attachée à poursuivre la surveillance de la zone et à mener régulièrement des études. La communication avec les élus locaux et avec la population locale a été au cœur des mesures prises par les autorités. Ainsi, en 2006, le ministère de la défense a-t-il remis aux autorités du pays le détail des immersions au large de Moruroa ainsi que l'inventaire des déchets placés en puits.

En outre, depuis 2015, une commission d'information, instaurée dans le but de continuer cette surveillance, fournit un rapport annuel contenant les résultats de mesures quotidiennes des aérosols atmosphériques et d'une campagne de prélèvement sur les trois écosystèmes – de la terre, du lagon et de l'océan – d'un atoll.

Le rapport de 2018 est clair : les radionucléides d'origine artificielle mesurés sont à des niveaux très faibles, parfois en dessous de la limite de détection des appareils, et stables voire en baisse depuis 1996.

J'aimerais m'attarder sur un dernier point. À la suite du démantèlement des installations de Hao, le ministère de la défense a demandé en 2012 à l'IRSN d'effectuer des mesures complémentaires pour évaluer la pollution et la radioactivité résiduelles. Ces mesures ont encore une fois établi des résultats sans appel : il n'y a pas de risque sanitaire.