Intervention de Isabelle Santiago

Je souhaite tout d'abord saluer l'initiative du groupe GDR et du rapporteur qui ont mis à l'ordre du jour cette proposition de loi visant à rétablir de l'équité et de la justice dans un dossier où les demandes de réparation des victimes, comme les préjudices vis-à-vis de l'environnement, doivent être mieux reconnues par l'État.

Il convient tout d'abord de rappeler que la France a procédé, entre 1960 et 1996, à 210 essais nucléaires au Sahara et en Polynésie française. Si la France a ratifié en 1998 le traité d'interdiction complète des essais nucléaires, leurs conséquences, elles, ne se sont pas envolées avec cette ratification.

Comme le reconnaissait en 2009 le ministre de la défense à l'occasion du débat à l'Assemblée nationale sur la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des essais nucléaires français, des contaminations se sont produites.

C'est le cas au Sahara où, parmi les dix-sept essais que nous avons effectués, les quatre essais aériens n'ont connu aucun incident mais où quatre essais, sur les treize menés en galerie, ont posé des problèmes de confinement, dont le tir de Béryl du 1er mai 1962, devenu tristement célèbre.

C'est le cas également en Polynésie, où 147 essais souterrains ont été effectués sans aucune dispersion radioactive, mais où, sur les quarante-six essais aériens effectués, dix ont donné lieu à des retombées radioactives significatives.

Cette proposition de loi prévoit donc de nouvelles avancées pour une prise en considération réelle et efficace des victimes et des conséquences à long terme. Dans son article 1er , il est enfin question de prendre en compte les effets environnementaux de ces essais nucléaires, en mettant en place un grand plan de dépollution et de traitement des déchets nucléaires, de manière urgente pour les populations concernées et pour l'environnement.

C'est ensuite aux victimes qu'il convient de s'intéresser. Il nous revient de leur assurer, à travers plusieurs mesures, une meilleure reconnaissance des préjudices subis. Tout d'abord, la suppression de la notion de risque négligeable permet à une catégorie plus large de personnes touchées par la maladie radio-induite d'être indemnisée. Sur ce point, le groupe Socialistes et apparentés a défendu de manière constante le principe selon lequel l'exposition répétée, même à des doses infimes, est nocive. S'agissant d'ailleurs d'une ouverture plus large à l'indemnisation des personnes, les socialistes ont proposé, lors de précédentes législatures, la mise en place d'un dispositif de retraite anticipée pour les vétérans, l'espérance de vie des personnes atteintes d'une maladie radio-induite étant malheureusement réduite.

Suivant la même logique, s'agissant non seulement de la reconnaissance du préjudice subi par les conjoints et des descendants, lorsque des membres de leur famille ont été touchés par des maladies radio-induites, mais aussi de la possibilité de demande de réparation présentée par les ayants droit d'une victime décédée, le groupe Socialistes et apparentés est attaché à la prise en considération de toutes les conséquences sociales inévitables de telles maladies qui, nous le savons, ne concernent pas uniquement les victimes directes.

Enfin ce texte prévoit la reconnaissance de la responsabilité financière de l'État en matière de prise en charge de l'indemnisation des frais de sécurité sociale liés aux maladies radio-induites, qui jusqu'ici relèvent de la caisse de prévoyance sociale du territoire de Polynésie française. Il est désormais essentiel que l'État français prenne en charge ces frais.

Sur ces questions de financement, le groupe Socialistes et apparentés a proposé, de manière constante, la création d'un fonds d'indemnisation des victimes des essais nucléaires sur le modèle du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, avec notamment la mise en place d'une commission indépendante.

En conclusion le groupe Socialistes et apparentés soutiendra cette proposition de loi qui vise à renforcer la réparation des préjudices subis par les populations du fait des maladies radio-induites. Il est indispensable de reconnaître la souffrance des victimes des essais nucléaires et de leur donner des moyens de se reconstruire.

Je note cependant que Mme la ministre des armées, dans son intervention lors de la séance de cet après-midi, a annoncé que des réunions consacrées à ces questions se tiendraient début juillet. Nous pensons que des avancées pourront être obtenues à cette occasion.

Pour finir, avec le groupe Socialistes et apparentés, je salue tous nos amis de Polynésie.