Intervention de Olivier Véran

Je ne nie pas cette émotion, que je sais très forte, mais il faut considérer l'impact des mesures que nous prenons.

Vous dites que vous avez rencontré des scientifiques qui ne savaient pas si, en Polynésie, les radiations ionisantes auraient des effets transgénérationnels. Mais ce n'est pas l'endroit de l'exposition qui compte pour la possibilité de développer des cellules tumorales et des cancers. Que vous soyez en Polynésie, en Algérie, aux États-Unis ou dans tout autre point de la planète, si vous êtes exposé de façon intense à des radiations pouvant provoquer des maladies cancéreuses, les conséquences seront similaires, tant sur vous que, si de telles conséquences existent, sur les générations futures.

Force est de constater que toutes les études, et non uniquement françaises, disent la même chose. L'expertise collective indépendante menée par l'INSERM pendant sept ans, le travail du comité scientifique des Nations unies, le rapport de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – nous allons d'ailleurs poursuivre l'effort et diligenter une enquête de l'IRSN pour mettre à jour d'éventuels faits nouveaux –, toutes les études scientifiques dont nous disposons à ce stade, réalisées par des comités scientifiques indépendants, vont dans le même sens. Vous nous demandez, dans cette proposition de loi, de reconnaître un phénomène qu'aucune étude scientifique menée depuis plus de vingt ans par des autorités internationales sérieuses telles que l'ONU n'a réussi à démontrer, ne serait-ce que de manière embryonnaire. Pardonnez-moi de rétablir les faits !

Cela ne signifie pas qu'il ne faut pas faire évoluer les choses, au contraire ; mais nous le faisons. Depuis la loi Morin, que vous avez eu raison de rappeler, on a fixé des seuils, on a augmenté le nombre de dossiers traités. Je rappelle que 94 % des dossiers qui ont donné lieu à des indemnisations ont été traités depuis 2018, signe que les choses progressent. La position de l'État français est sans ambiguïté : si des séquelles sanitaires réelles sont démontrées, nous devrons être là, il y va de notre responsabilité. Mais il ne faut pas mettre de côté la rigueur scientifique, car personne n'y sera gagnant.