Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du jeudi 17 juin 2021 à 21h30
Réparation des conséquences des essais nucléaires — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.