Intervention de Nicole Sanquer

Lorsqu'on évoque les contrats courts, j'estime que deux paramètres très importants doivent être pris en compte : la nuance et le contexte.

La nuance est importante car, comme vous le dites très bien dans l'exposé des motifs de ce texte, madame la rapporteure, nous avons encore besoin de contrats courts. Nous ne pouvons nous en passer et certains secteurs économiques ne peuvent d'ailleurs proposer que ce type de contrats. Je pense aux secteurs les plus sinistrés par la crise sanitaire, comme l'hôtellerie ou la restauration, mais aussi aux saisons d'été, qui sont l'occasion, pour beaucoup de jeunes, de faire un premier pas dans le monde du travail.

S'agissant toujours de la nuance, il nous faut avoir à l'esprit que quand bien même le CDI nous paraît, à raison, le contrat le plus protecteur, certains de nos concitoyens n'en veulent pas. De plus en plus, nous serons amenés à exercer plusieurs métiers dans des domaines complètements différents au cours d'une même carrière professionnelle. C'est pourquoi, dans certaines situations, le contrat court peut être préféré au CDI.

Le contrat court demeure donc une composante incontournable de notre économie, même s'il reste des combats à mener afin d'atténuer son caractère précaire. Par exemple, je suis atterrée quand je vois que 80 % des salariés à temps partiel sont des femmes, alors qu'un salarié sur deux en est une.

Pour ce qui est du contexte, ensuite, les mesures doivent s'adapter selon que nous sommes dans une période de relative stabilité ou en crise. C'est d'ailleurs cette prise en considération du contexte qui fait que si le groupe UDI et indépendants n'était, hier, pas défavorable à la réforme de l'assurance chômage, nous pensons aujourd'hui qu'elle n'est pas opportune. Je rappelle que c'est également la position de Mme Pénicaud, ancienne ministre du travail et qui est à l'initiative de cette réforme.

Comment croire, eu égard à la situation du marché de l'emploi, qu'une personne cumulera des contrats courts dans la seule optique de recharger ses droits ? Si une personne connaît une période d'inactivité dans le contexte que nous connaissons, c'est bien parce que le marché de l'emploi est totalement sinistré.

Il nous faut également prendre en compte le contexte de demain, car si l'économie est en plein redémarrage, il ne faut pas oublier que les aides aux entreprises ont permis, en 2020, de diminuer la destruction d'entreprises de 40 % par rapport à l'année 2019. Autrement dit, ce n'est qu'une fois que les aides seront coupées que se réalisera la destruction naturelle d'entreprises qui aurait dû se produire en 2020.

Dans votre proposition de loi, madame la rapporteure, vous prévoyez l'établissement d'une assurance chômage spécifique aux travailleurs précaires. Vous estimez vous-même que le nombre de bénéficiaires pourrait atteindre 2,3 millions d'individus. À n'en pas douter, le coût de votre dispositif est colossal.

Certes, nous partageons votre volonté de protéger les personnes les plus vulnérables, car ce sont elles qui ont le plus à pâtir de la crise. En revanche, la création d'une assurance chômage spécifique pour 2,3 millions de personnes n'est tout bonnement pas soutenable pour les finances publiques, à plus forte raison dans ce contexte inédit de dégradation des comptes publics.

Nous avons bien compris que cette proposition de loi cherche à prendre le contre-pied de la réforme de l'assurance chômage qui entre en vigueur au 1er juillet. La critique de cette réforme est une chose, cette proposition de loi, dont le coût s'élèverait à plusieurs milliards d'euros, en est une autre.

Le groupe UDI et indépendants votera contre cette proposition de loi.