Intervention de Nicole Sanquer

Séance en hémicycle du vendredi 18 juin 2021 à 9h00
Accompagnement financier de l'État pour les collectivités à statut particulier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Sanquer :

Dans le même ordre d'idées que la précédente, elle porte sur la continuité territoriale intérieure. Dans le cadre des travaux de la délégation aux outre-mer consacrés à la continuité territoriale, il a été préconisé par les rapporteurs l'application du principe de continuité territoriale défini par l'article L. 1803-4 du code des transports pour les déplacements interinsulaires, qui prévoit l'éligibilité à l'aide à la continuité territoriale pour les transports intérieurs, sous condition de difficultés d'accès au territoire, mesure dont seule la Guyane bénéficie à ce jour.

Deux collectivités, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, ont mis en place des dispositifs de continuité intérieure afin de pallier les conditions géographiques spécifiques de leur territoire. Je rappelle à cet égard que la Polynésie française a pour particularité de comprendre soixante-seize îles habitées sur les cent dix-huit dont elle se compose, éparpillées sur 5,5 millions de kilomètres carrés au milieu de l'océan Pacifique. Qu'il s'agisse de la Polynésie ou de la Nouvelle-Calédonie, l'aide étatique pourrait venir en complément des aides des collectivités. Un dispositif conjoint entre les collectivités territoriales et l'État permettrait de réduire encore davantage le coût du trajet.

Un fonds de continuité territoriale a été créé au budget de la Polynésie française en décembre dernier pour financer les lignes déficitaires desservant les trajets vers les îles les plus éloignées. Pour financer ce fonds, la Polynésie a fait le choix d'apporter sa contribution à hauteur de 45 % et de taxer la population sur le prix du billet d'avion. Par ces temps de crise, cela contribue à l'augmentation des tarifs des voyages interinsulaires. Comme pour la Nouvelle-Calédonie, la contribution de l'État serait plus qu'indispensable et éviterait une nouvelle fois de mettre à contribution la population, déjà fortement touchée par la crise, de pérenniser les transports vers les îles les plus enclavées et de garantir les liens avec nos populations les plus éloignées.

Monsieur le secrétaire d'État, nos collectivités peuvent-elles espérer une participation financière de l'État à la continuité territoriale intérieure, participation évaluée aujourd'hui, pour la Polynésie, à 4,2 millions d'euros ?

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