Intervention de Nicole Sanquer

Séance en hémicycle du vendredi 18 juin 2021 à 9h00
Accompagnement financier de l'État pour les collectivités à statut particulier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Sanquer :

Je tiens à appeler l'attention du Gouvernement sur la situation des fonctionnaires d'État en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie et sur les réformes à venir en matière d'indexation, de retraites et de retour. En 2015, la Cour des comptes avait décrit l'indexation comme un système à bout de souffle, pesant lourdement sur le budget de l'État. Or ce complément de rémunération est primordial pour permettre aux personnes concernées de faire face aux besoins primaires dans des territoires où le coût de la vie est particulièrement élevé. Selon l'INSEE, en effet, entre 2010 et 2015, les prix alimentaires ont subi en Nouvelle-Calédonie une inflation de l'ordre de 14 %, contre 5 % seulement dans l'hexagone. En 2015, les prix à la consommation en Nouvelle-Calédonie étaient de 33 % plus élevés que dans l'hexagone et largement supérieurs à ceux observés dans d'autres territoires d'outre-mer, comme la Réunion ou Mayotte.

Dans ce contexte, la désindexation ne doit pas être présentée comme un outil de lutte contre la vie chère. La surrémunération conserve aujourd'hui, et plus que jamais, toute sa pertinence pour compenser le surcoût de la vie et maintenir l'attractivité des territoires. Elle est à la fois un garant essentiel du maintien du pouvoir d'achat et un gage de soutien à la vie économique locale.

Toutefois, il est possible de réaliser des économies en privilégiant le retour ou l'affectation des fonctionnaires originaires des territoires concernés. Or, de nombreux agents de la fonction publique originaires de Calédonie ou de Polynésie se voient refuser leur demande d'affectation dans leur territoire d'origine après avoir exercé un certain temps dans l'hexagone. L'amplification de l'océanisation des cadres est pourtant une nécessité absolue, tant dans l'intérêt des agents que pour répondre au manque criant d'effectifs dont souffrent les territoires. La présence sur le terrain de fonctionnaires qui connaissent parfaitement le contexte et la culture locaux ne peut être qu'un atout tant pour nos collectivités que dans les relations avec les administrés. Les parlementaires ne cessent d'intervenir pour plaider en faveur de ce retour mérité dans nos territoires.

Le Gouvernement est-il prêt à instaurer une stratégie d'accompagnement renforcé des lauréats des concours nationaux et à garantir leur retour dans nos territoires pour l'exercice de leurs fonctions, en révisant clairement les modalités d'obtention du critère du CIMM – centre des intérêts matériels et moraux –, comme le préconisait le rapport d'Olivier Serva sur le retour des fonctionnaires ?

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