Intervention de Nicole Sanquer

L'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) est le principal indicateur de régulation des dépenses en santé depuis des années. Nous considérons que cet indicateur révèle un certain nombre d'effets pervers car il laisse croire que sa progression serait le seul témoignage de l'amélioration de la prise en charge et que sa dégradation serait à coup sûr la traduction d'une prise en charge affaiblie.

La principale critique que nous pourrions formuler à l'endroit de l'ONDAM c'est qu'il occulte totalement la prise en compte des spécificités territoriales. Pour pallier ce problème, le groupe UDI-I propose l'instauration d'un ORDAM, un objectif régional des dépenses d'assurance maladie, allant de pair avec la décentralisation au niveau régional de la compétence santé. Une telle mesure permettrait d'assurer une gestion des dépenses de santé au plus près de nos concitoyens, amoindrirait l'ampleur de la tâche administrative, en particulier dans nos hôpitaux, et garantirait une gestion plus efficiente des soins.

À l'aune de l'examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit projet de loi 4D, au Sénat, quel est l'avis du Gouvernement sur la perspective d'une décentralisation de la compétence santé auprès des régions ?