Intervention de Dominique Da Silva

Séance en hémicycle du vendredi 18 juin 2021 à 15h00
Politique de l'emploi et réforme de l'assurance chômage

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Da Silva :

Depuis quarante-huit mois, tout notre projet est d'aller vers une société du travail. C'est en travaillant que l'on peut vivre décemment, profiter de l'existence, apprendre, protéger sa famille, élever ses enfants, tisser des liens avec les autres. C'est aussi le travail qui permet de sortir de sa condition et de se faire une place dans la société. Dès notre arrivée aux responsabilités, nous avons décidé de nous attaquer frontalement au chômage et aux freins à l'emploi en engageant les nombreuses réformes dont notre pays avait besoin et qui n'avaient pas été faites depuis des décennies.

D'abord, nous avons voulu redonner confiance à ceux qui embauchent à travers les ordonnances réformant le droit du travail, dans une réforme d'envergure qui donne plus de place au dialogue social là où il est le plus pertinent, à savoir dans l'entreprise et autour des salariés.

Ensuite, nous avons agi comme jamais pour développer l'apprentissage, et la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel n'a pas tardé à porter ses fruits : en 2020, malgré la crise, nous avons atteint les 500 000 contrats d'apprentissage signés, soit près de 40 % de plus qu'en 2019, qui était déjà une année historique.

Troisièmement, nous avons mené une action ciblée pour lever les freins à l'emploi. Je pense aux emplois francs dont nous pouvons saluer l'efficacité et les résultats dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Je pense également au compte personnel de formation, qui représente une évolution majeure par la constante montée en compétences des travailleurs. Je pense, enfin, au succès incontesté de l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée, que nous avons étendue à cinquante nouveaux territoires.

Malgré la crise sanitaire, nous ne nous sommes pas détournés de l'objectif de réduire les inégalités en accompagnant chacun sans laisser personne au bord de la route. Au contraire, à travers le plan « 1 jeune, 1 solution », plus d'un million et demi de jeunes de moins de vingt-six ans ont bénéficié d'un soutien pour que notre jeunesse ne soit pas une génération sacrifiée à cause de la crise du covid-19.

La réforme de l'assurance chômage répond pleinement à cet objectif d'émancipation par le travail en s'attaquant au problème majeur de l'enchaînement des contrats courts, dit permittence de l'emploi, lequel coûte chaque année quelque 3 milliards d'euros à l'assurance chômage tout en maintenant les salariés dans une précarité certaine.

La réforme se veut pragmatique et ambitieuse. Pragmatique car, depuis un an, le Gouvernement s'est fait fort d'accompagner au mieux ce public vulnérable en repoussant la réforme à trois reprises, mais aussi en prenant des mesures exceptionnelles parmi lesquelles la prolongation automatique des droits, l'activité partielle – laquelle a été ouverte à de nouveaux publics comme les saisonniers ou les intérimaires – et la garantie de revenu de 900 euros pour les titulaires de contrats courts. Ambitieuse car, avec le rebond économique qui se profile, nous assumons de maintenir le cap qui consiste à engager les réformes dont notre pays a besoin. Rappelons-le, la Banque de France table désormais sur une croissance de 5,75 % pour l'année 2021. C'est mieux que prévu, et bien supérieur à la prévision moyenne de la zone euro, fixée à 4,6 %.

De plus – cela est trop peu souvent dit –, la réforme offre de nouveaux droits à l'ensemble des travailleurs, à commencer par l'ouverture de l'assurance chômage aux salariés démissionnaires. Concernant le rechargement des droits, bien que le régime post-réforme soit parmi les plus protecteurs d'Europe, il a été adapté au contexte économique par l'abaissement du seuil d'ouverture à quatre mois au lieu de six mois, qui est la durée retenue dans la plupart des pays européens. De plus, il y a dix-huit mois, nous avons instauré une allocation mensuelle de 800 euros destinée aux travailleurs indépendants qui feraient face à une cessation d'activité. Cette allocation est un vrai filet de sécurité qui encourage l'entrepreneuriat ; nous devons aller encore plus loin et faciliter l'accès à ce dispositif.

Pour toutes ces raisons, la réforme de l'assurance chômage est indispensable et doit avoir lieu. Elle constitue un réel progrès…

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