Intervention de Annie Chapelier

Le débat qui nous réunit cet après-midi à l'initiative du groupe La France insoumise porte sur la politique de l'emploi et la réforme de l'assurance chômage.

La crise de la covid-19 a bouleversé notre vie quotidienne dans toutes ses dimensions – familiale, affective, scolaire et bien sûr, professionnelle. La première conséquence a été le bouleversement de l'organisation du travail au sein même des entreprises. Pour celles et ceux qui le pouvaient, le télétravail est devenu la norme. Pour les autres, les entreprises ont dû s'adapter pour respecter les protocoles sanitaires, en organisant par exemple le roulement des équipes, ou en aménageant les postes et les horaires de travail.

Au-delà de ces répercussions organisationnelles, qui entraîneront probablement des évolutions plus structurelles, la crise sanitaire a fortement affecté le marché de l'emploi. Aussi, dès le mois de mars 2020, notre principale préoccupation a été de préserver les emplois et donc les revenus des travailleurs confrontés à une baisse soudaine de leur activité, voire à son arrêt total, à la suite des restrictions imposées pour endiguer la propagation de l'épidémie.

Le « quoi qu'il en coûte » s'est traduit par l'instauration de dispositifs d'urgence d'une ampleur inégalée, pour maintenir les salariés dans l'emploi et préserver l'outil économique des entreprises. Sur ce point, nous ne pouvons que saluer le dispositif de chômage partiel mis en place en France, qui fait de notre pays le pays d'Europe qui a le plus accompagné ses travailleurs. Les retours que nous avons des entreprises vont dans le même sens. Plus de 8 millions de personnes ont ainsi été placées au chômage partiel, pour un coût de 35 milliards d'euros depuis le début de la crise. Grâce à cet effort sans précédent, l'effet de la crise sur le chômage est resté relativement contenu. Le nombre de demandeurs d'emploi n'a augmenté que de 7,7 % entre décembre 2019 et mars 2021, alors qu'il avait bondi de plus de 25 % lors de la crise de 2008. On observe toutefois de fortes disparités sectorielles, ce qui a justifié l'instauration d'un dispositif d'activité partielle de longue durée dans certains secteurs durablement affectés par la crise, comme l'hôtellerie, la restauration, la culture ou le tourisme.

Au-delà de ces phénomènes conjoncturels, la crise a aussi accéléré les transformations structurelles déjà à l'œuvre. Je pense au secteur de l'automobile, mais aussi à la restauration collective et au nettoyage des bureaux, fortement affectés par le télétravail. Pour accompagner les salariés menacés dans ces transitions, le Gouvernement s'est doté d'outils d'accompagnement tels que le dispositif Transitions collectives, qui permet au salarié de conserver sa rémunération et son contrat de travail pendant la durée de sa reconversion vers des secteurs qui recrutent. Nous saluons cette initiative, qui permet au salarié de se former tout en conservant ses revenus.

Les crises ont aussi la vertu de révéler les faiblesses des systèmes qu'elles frappent. La pandémie de covid-19 nous a montré, si c'était encore nécessaire, les limites de la permittence, qui concerne les travailleurs enchaînant les contrats courts et les périodes de chômage. Ce modèle ne satisfait aucun travailleur et les maintient dans la précarité en temps de crise. Parce que « le travail ne peut être une loi sans être un droit », pour reprendre les mots de Victor Hugo, le Gouvernement et notre majorité se sont résolument engagés dans la lutte contre les contrats précaires.

C'est également l'ambition de la réforme de l'assurance chômage qui entrera en vigueur le 1er juillet. Ces dix dernières années, le nombre de CDD de moins d'un mois a augmenté de 250 %. Le système actuel encourage les entreprises à recourir de manière excessive à ces contrats courts. Le mode d'indemnisation en vigueur est aussi source d'injustice. Des demandeurs d'emploi qui ont travaillé le même nombre d'heures ne touchent pas le même montant d'indemnisation. Pire encore, dans certains cas, le chômage est plus rémunérateur que l'emploi. La réforme de l'assurance chômage est nécessaire pour mettre fin à ces situations ubuesques, qui sont, on ne peut le nier, extrêmement courantes. Nous en connaissons tous autour de nous des exemples concrets.

Je rappelle également que la réforme qui s'appliquera le 1er juillet n'est pas celle que nous avons adoptée en 2019. Des paramètres importants n'entreront en vigueur que lorsque le marché du travail sera revenu à la normale – le plus tôt possible, souhaitons-nous tous. Madame la ministre, pouvez-vous d'ailleurs préciser quels critères ont été retenus pour apprécier ce retour à l'équilibre ?

Selon un bruit qui court, nous compterions réaliser des économies sur le dos des demandeurs d'emploi.