Intervention de élisabeth Borne

Je vous le confirme, madame Fontenel-Personne, nous sommes très attentifs à la façon dont nous faisons évoluer les aides. Après les efforts importants consentis par la nation pour soutenir les emplois et les entreprises, il nous faut réussir cet accompagnement jusqu'au dernier kilomètre.

L'activité partielle protégeait encore près de 3 millions de salariés en avril dernier. Les secteurs protégés – par exemple les hôtels, cafés, restaurants, mais aussi les professionnels de l'événementiel – bénéficieront jusqu'à fin juin d'une prise en charge à 100 % de l'activité partielle. À partir du 1er juillet, nous commençerons à réduire la prise en charge dans ces secteurs en maintenant une rémunération à hauteur de 84 % du salaire net pour les salariés, moyennant un reste à charge de 15 % pour les employeurs. Ce reste à charge passera à 25 % en août, l'indemnisation des salariés restant inchangée, avant un retour à l'activité partielle de droit commun en septembre. Dans les autres secteurs, le reste à charge de 25 % qui s'applique depuis le 1er juin passera à 40 % à partir de juillet.

À compter du mois de septembre, les différents régimes de prise en charge convergeront vers un taux de reste à charge de 40 % pour l'employeur et une prise en charge du salarié à hauteur de 72 % de sa rémunération nette. Nous continuerons bien évidemment à soutenir les secteurs qui peinent à redémarrer et subissent une perte de chiffre d'affaires d'au moins 80 % – par comparaison avec les années précédentes ou avec une moyenne établie sur plusieurs mois –, en maintenant un reste à charge nul pour l'employeur.

Ces évolutions de la prise en charge de l'activité partielle doivent inciter les entreprises qui en ont besoin à se saisir de l'activité partielle de longue durée (APLD). Ce dispositif, inventé pendant la crise avec les partenaires sociaux, permet aux entreprises de protéger leurs emplois dans la durée tout en renforçant les compétences des salariés. Il fonctionne : l'APLD couvre d'ores et déjà plus de 850 000 salariés, qui seront donc protégés dans les prochains mois. Le dispositif maintient, sur une durée pouvant aller jusqu'à vingt-quatre mois, une indemnité à hauteur de 84 % du salaire net pour les salariés, moyennant un reste à charge de 15 % pour l'employeur. À l'issue de ce débat, je m'entretiendrai d'ailleurs avec les directeurs des ressources humaines de PME et de grands groupes…