Intervention de Sylvain Maillard

Depuis longtemps, je réfléchis aux ruptures conventionnelles à l'initiative du salarié ; le contexte invite à s'interroger. Ce dispositif engendre parfois de graves difficultés, notamment dans le secteur du BTP, mais aussi, c'est le cas dans ma circonscription du cœur de Paris, dans celui de l'informatique. Les ruptures conventionnelles à l'initiative du salarié se sont démultipliées, avec parfois des abus manifestes, qu'il s'agisse de la création d'entreprise ou des allocations chômage.

Dans la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, nous avons autorisé l'indemnisation des démissionnaires. Ne faut-il pas en conséquence subordonner les ruptures conventionnelles à davantage de critères ? Il s'agit d'un très bon dispositif, à condition de s'assurer que le demandeur dispose au moins d'un projet de formation validé, attestant qu'il s'oriente vers une reconversion. Je suis tout à fait partisan d'aider ceux qui veulent changer de métier, à quelque moment que ce soit dans leur vie – je trouve très triste, quand on n'est pas passionné par son métier, de devoir passer quarante ans dans la même entreprise, à exercer le même emploi : c'est une grande chance de pouvoir évoluer. Les ruptures conventionnelles devraient donc intervenir seulement dans le cadre d'un vrai projet, de formation, de création d'entreprise ou de mutation, parce que la vie, familiale notamment, conduit parfois à changer de région.