Intervention de Laurence Dumont

Ce dogmatisme sévère s'appuyant sur la définition de drastiques plafonds d'emplois en équivalent temps plein a mené à la perte de plus de 170 000 agents de la fonction publique entre 2006 et 2012, malgré un nombre de missions constant. Cette brèche saillante a obligé tous les niveaux de l'État à déléguer au secteur privé un nombre croissant d'activités plus ou moins stratégiques, jusqu'à sous-traiter l'un des principaux enjeux récents de souveraineté publique : la stratégie nationale de vaccination contre le covid-19.

En plus de son coût exorbitant, qui s'élève au moins à 160 milliards d'euros par an, l'externalisation des services publics conduit surtout à un affaiblissement dramatique de la puissance de l'État, tout en reposant sur des considérations économiques biaisées. Selon cette doxa, l'État gagnerait en efficacité grâce à des économies d'échelle. Comment croire, pourtant, qu'un fonctionnaire agissant pour le bien commun soit plus onéreux qu'un prestataire extérieur soumis à la TVA et à des logiques de rentabilité financière ?

Associer externalisation et modernisation est un leurre : souvent, l'État n'en tire aucun bénéfice. Quand la prestation n'est pas plus chère, c'est le coût social qui est exorbitant. En recourant à l'externalisation du service public, nous avons échangé l'efficacité contre la rentabilité, sacrifié le moyen terme pour du court terme, perdu en puissance publique pour une dépendance à l'égard du privé, sans aucun moyen de la mesurer ni d'en faire le bilan. Un véritable vide entoure cette question et, à ce titre, l'externalisation porte bien son nom : on met dehors, on rend invisible.

L'enjeu est donc de faire toute la lumière sur les tenants et les aboutissants de ce phénomène. C'était d'ailleurs l'objet d'un de nos amendements au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020, qui visait à évaluer le montant des dépenses publiques dédiées à la sous-traitance et à l'externalisation. Ce besoin est évident et la proposition de résolution du groupe GDR est donc des plus bienvenues ; nous la voterons. Au reste, les sujets évoqués dans notre débat concernent également cette maison, l'Assemblée nationale.