Intervention de Olivia Gregoire

Séance en hémicycle du vendredi 18 juin 2021 à 15h00
Externalisation des services publics — Discussion générale

Olivia Gregoire, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable :

En effet, nous avons quelques points de convergence – Cendra Motin l'a dit – que je vais vous soumettre, monsieur Lecoq.

La pratique de l'externalisation, évoquée par de nombreux orateurs à la lumière d'actualités récentes, n'est pas nouvelle, tant s'en faut – j'y reviendrai. Mon léger tropisme de férue d'histoire m'incite en effet à prendre un peu de recul, ce qui me semble nécessaire.

Bien avant le XVIIe siècle, la concession de travaux publics existait déjà et fut progressivement, vous le savez, encadrée à partir du XIXe siècle. Cofinancements publics et privés et partage des risques étaient un peu les mots d'ordre de cet encadrement. Au fil des décennies, le recours aux personnes privées pour l'exécution de missions de service public s'est développé, tout en étant soumis à un cadre juridique de plus en plus structuré et exigeant en droit français comme en droit européen. Désormais, la délégation de service public est une pratique courante et son bilan dans des domaines très variés, qu'il s'agisse de la restauration collective ou bien de la maintenance informatique, est plutôt favorable.

Les bénéfices de l'externalisation sont nombreux et comparables à ceux qui peuvent conduire des entreprises privées à faire ce choix : apporter une expertise pointue ; réaliser certaines activités à meilleur coût ; faire face à des pics d'activité intense ; gagner en flexibilité ; renforcer des équipes internes lorsqu'il faut accélérer la conception ou le déploiement de solutions – comme c'est le cas depuis un an et demi ; mobiliser des compétences techniques ou en matière d'innovation dont l'État ne dispose pas suffisamment ou d'ailleurs, pas toujours.

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