Intervention de Christophe Euzet

À la suite du grand débat national, le Président de la République a décidé de créer la désormais célèbre Convention citoyenne pour le climat, organisée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), afin de rehausser la préoccupation environnementale dans la Constitution. De là a germé l'idée d'un projet de loi constitutionnelle et de son éventuelle adoption par le peuple français, par la voie du référendum.

Pour être honnête, l'idée d'accorder une place constitutionnelle à l'environnement n'est pas nouvelle puisque, depuis le 1er mars 2005, la Charte de l'environnement fait partie du bloc de constitutionnalité, c'est-à-dire des textes que le Conseil constitutionnel est chargé de faire respecter – en janvier 2020, celui-ci a d'ailleurs reconnu la protection de l'environnement comme un objectif à valeur constitutionnelle.

On pourrait en conclure que la présente proposition de modifier l'article 1er de la Constitution pour y inscrire la protection de l'environnement n'a, peut-être, qu'une portée symbolique. Modifier la Constitution, texte par lequel nous faisons société, demeure pourtant un acte juridique solennel. Inscrire la protection de l'environnement comme objectif majeur dès l'article 1er , c'est un véritable projet de société que le groupe Agir ensemble ne peut que saluer.

Cela a été dit, en première lecture, il a été décidé de respecter globalement la rédaction proposée par la Convention citoyenne pour le climat, même si le Conseil d'État, dans son avis du 14 janvier 2021, avait préconisé trois modifications de celle-ci. La première, retenue dans la version initiale du projet de loi, consistait à remplacer le terme « biodiversité » par celui de « diversité biologique ». La deuxième, qui n'a pas été retenue dans la version initiale du projet de loi, consistait à remplacer le terme « lutter » par le terme « agir ». Notre groupe a d'ailleurs repris cette proposition dès la première lecture, mais nous étions convenus que la rédaction initiale devait être préservée.

En troisième lieu, le Conseil d'État suggérait de remplacer le verbe « garantir » par le verbe « préserver ». Nous avons toutefois suivi le Gouvernement et M. le rapporteur dans leur souci de conserver le terme « garantir ». Ce dernier nous semble en effet constitutif d'un engagement plus conséquent, réellement susceptible de générer des droits pour l'environnement – que cette révision a précisément pour objectif de défendre.

Le texte s'est un peu éloigné de sa rédaction initiale à la suite de son passage au Sénat. À certains égards, sa nouvelle version nous paraît quelque peu tautologique. Elle affaiblit en un sens la logique du texte. La solution qui consiste à rétablir la version originelle tout en remplaçant le terme « lutter » par le terme « agir », conformément à la proposition initiale de notre groupe, nous paraît tout à fait convenable. C'est la raison pour laquelle le groupe Agir ensemble sera très favorable à ce projet de loi.