Intervention de Paula Forteza

En Colombie, la Constitution indique que l'État a le devoir de protéger la diversité et l'intégrité de l'environnement. On retrouve des formulations similaires, instaurant une véritable responsabilité de l'État, dans plusieurs pays de la région comme l'Équateur ou la Bolivie. Au Chili, les constituants récemment élus, sous l'impulsion des élus indépendants, réfléchissent à la rédaction de la première constitution intégralement écologiste. Pourrait notamment y figurer mention de la finitude des ressources planétaires.

Nous avons nous aussi, députés du collectif Écologie, démocratie, Solidarité (EDS), souhaité inscrire la notion de limites planétaires dans la Constitution. C'est une notion scientifique majeure pour lutter contre le péril qui nous menace. Faut-il rappeler que, selon plusieurs rapports, la France a déjà dépassé six des neuf limites planétaires ? Nous avons aussi défendu des amendements visant à introduire le principe de non-régression ; consacré au niveau législatif, son inscription dans la Constitution nous interdirait d'adopter des lois qui défont le droit de l'environnement : rappelons que vous avez été à l'origine d'une régression environnementale majeure, en réintroduisant les néonicotinoïdes en septembre dernier.

Les incohérences sont encore plus flagrantes en ce qui concerne le projet de loi climat et résilience : deviendrait-il inconstitutionnel, selon la formulation que vous défendez aujourd'hui ? La question se pose. Nous avons une occasion historique : adopter cette réforme constitutionnelle tout en revoyant, en deuxième lecture, l'ambition du projet de loi climat et résilience, pour répondre à nos propres objectifs environnementaux. Il n'est pas trop tard.