Intervention de Marie-Christine Dalloz

Lors d'une réunion de la commission des lois qui se tenait cet après-midi sur le projet de loi qui nous occupe, sa présidente a indiqué aux parlementaires présents qu'ils devaient se considérer comme des représentants de la Nation et non pas comme des représentants de leur territoire. Elle estime qu'il faut couper le lien entre le parlementaire et son territoire. Mes chers collègues, je vous invite à réfléchir à cette conception...

On parle de clientélisme. À ceux qui n'ont pas encore utilisé une réserve parlementaire, je signale que le dossier doit être envoyé au ministère concerné – Premier ministre, ministère de la culture, des sports ou autre – pour qu'il y soit instruit. Une fois que le ministère a notifié son accord, la somme est versée par le préfet du département. Pour finir, toutes les sommes attribuées dans le cadre des réserves sont recensées sur le site de l'Assemblée nationale. On ne saurait parler de malversations ou d'orientations perverses des réserves parlementaires. En réalité, ces sommes permettent d'avoir un effet de levier.

En 2014, j'ai donné la réserve parlementaire à une commune dont le maire était mon adversaire aux élections législatives de 2012. Que l'on ne vienne pas me faire des leçons sur le clientélisme ! Pour ma part, j'avais ciblé le patrimoine des petites communes. Grâce à leur effet de levier, ces sommes sont souvent le déclencheur de la réalisation de certains travaux. C'est cela qu'il faut que vous entendiez. Cessez d'être dogmatiques concernant cette réserve. Construisons ensemble, en aidant les communes rurales de nos territoires grâce à un outil simple comme celui qui existe actuellement.

Tel est mon plaidoyer pour le maintien d'une réserve lisible, efficace, rattachée à un territoire et à des projets structurants.