Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Permettez-moi également, à l'heure des derniers discours prononcés sur ce projet de loi, de mettre en exergue le travail collaboratif entre la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et la commission des affaires économiques. Enfin, un grand merci à vous et à vos services, monsieur le ministre d'État, pour la disponibilité dont vous avez fait preuve afin d'échanger, d'expliquer et de co-construire des solutions pour améliorer le texte.

Les divergences entre l'Assemblée nationale et le Sénat sont nées de l'introduction en première lecture, par la Chambre haute, d'une série de dérogations visant à dénaturer l'esprit et la portée concrète des dispositions relatives à l'arrêt progressif de la recherche et de la production d'hydrocarbures. Le 21 novembre dernier, la commission mixte paritaire n'a pas réussi à s'accorder et, le 1er décembre, l'Assemblée nationale a rétabli les dispositions qu'elle avait adoptées en première lecture tout en conservant quelques modifications introduites par le Sénat.

La semaine dernière, en nouvelle lecture, le Sénat a rejeté en bloc le texte, via l'adoption d'une question préalable, estimant que les divergences entre les deux assemblées étaient trop profondes. In fine, le désaccord persistant entre les deux chambres ne peut être tranché que par le dernier mot donné à notre assemblée. Il nous est donc demandé, mes chers collègues, de nous prononcer aujourd'hui sur la version du texte que nous avions adoptée voici quelques semaines.

Même si je regrette l'absence d'accord, ce dissensus a le mérite de la clarté et met en lumière deux visions orthogonales de la transition énergétique : l'une, volontariste, ambitieuse, portée par notre assemblée ; l'autre, conservatrice, défensive, portée par la majorité sénatoriale, dans une attitude qui illustre le jeu de posture de nos collègues du Sénat au détriment d'un engagement qui devrait pourtant transcender les clivages politiques, au bénéfice de la transition écologique et énergétique et de la sortie progressive de notre dépendance aux énergies fossiles. Car ne nous y trompons pas : il s'agit ici de prendre nos responsabilités face à l'urgence climatique et d'agir pour préserver l'avenir de notre planète.

Mes chers collègues, l'enjeu de ce projet de loi, vous le savez, est bien de planifier la fin de la production de pétrole et de gaz sur notre territoire et de laisser les énergies fossiles dans le sous-sol. Nous avons examiné ce texte en commission pour la première fois le 26 septembre dernier. Depuis le début de nos travaux, plusieurs événements importants ont eu lieu : La COP23 a confirmé la volonté de la quasi-totalité des pays du monde de revoir leurs engagements pour le climat, tout en développant les moyens de la mise en oeuvre de l'accord de Paris ; 15 000 scientifiques de 164 pays ont lancé un appel pour rappeler l'urgence d'accélérer nos actions pour lutter contre le réchauffement climatique ; la France a accueilli la semaine dernière le One Planet Summit, où 127 pays et des centaines d'acteurs non gouvernementaux ont annoncé ensemble un panel d'actions concrètes pour renforcer la mobilisation des financements en faveur du climat et de la transition écologique. Durant ces trois derniers mois, la communauté internationale a accéléré sa mobilisation pour un monde sobre en carbone. La transition énergétique et écologique est donc plus que jamais à l'oeuvre.

Alors oui, la France est à l'avant-garde du changement de paradigme ; oui, la France est un des pays moteurs de la lutte contre le changement climatique, et continuera de l'être tout au long de cette législature. Aujourd'hui, par ce projet de loi, nous posons un jalon qui n'est que la première pierre d'une politique d'ensemble, cohérente, qui vise à sortir des énergies carbonées, à diminuer nos consommations, à promouvoir les énergies nouvelles et à innover dans notre approche de la transition énergétique.

Mes chers collègues, soyons au rendez-vous de l'histoire. Adoptons ensemble ce texte afin de pouvoir dire aux générations futures que oui, nous savions l'urgence d'agir et avons agi sans attendre !