Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Présentation
Documents législatifs
- Projet de loi N° 155 (215 amendements)
- Avis N° 172 de la Commission des affaires économiques
- Texte de la commission N° 174 (218 amendements)
- Projet de loi N° 370 (187 amendements)
- Avis N° 392 de la Commission des affaires économiques
- Texte de la commission N° 417 (78 amendements)
- Projet de loi N° 502
- Rapport N° 504 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (3501 mots)
- Célia de Lavergne, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques (2545 mots)
- Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (2026 mots)
- François de Rugy, président (44 mots)
- Hugues Renson, président (44 mots)
- Carole Bureau-Bonnard, présidente (22 mots)
