Intervention de Aurore Bergé

C'est un long travail parlementaire qui aboutit aujourd'hui à une discussion essentielle. Il a été engagé en 2018, à la demande du président des affaires culturelles, à travers une mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique, mission présidée par Pierre-Yves Bournazel et dont j'ai eu l'honneur d'être rapporteure. Parmi les quarante propositions que nous avons formulées, certaines sont déjà entrées en vigueur, et d'autres le seront si le présent texte est adopté.

En dépit d'une interruption, ce long travail parlementaire s'est poursuivi grâce à la transposition de directives européennes, dont le Parlement a choisi qu'elle intervienne par voie d'ordonnance, considérant qu'il y avait urgence à agir pour le financement de la production audiovisuelle et cinématographique, afin d'assurer une équité entre les chaînes historiques et les nouveaux entrants. Ce travail se poursuit désormais dans le présent texte, qui n'est pas une petite loi, mais une loi essentielle pour l'avenir du secteur cinématographique et audiovisuel.

C'est un texte ambitieux. J'aimerais vous livrer certaines de ses ambitions et des convictions qui nous ont animées – convictions largement partagées sur les bancs de la commission, et dont j'espère qu'elles le seront dans l'hémicycle. Notre première ambition était de réaffirmer, ne serait-ce que par le respect du calendrier parlementaire, que les enjeux de diversité et de souveraineté culturelles étaient au cœur de l'agenda politique du Gouvernement et de la majorité. Nous souhaitions également affirmer que nous savions adapter notre régulation aux menaces et aux enjeux émergents.

Ces ambitions se traduisent par des convictions. Ainsi, la lutte contre le piratage reste essentielle : avec dix millions de pirates chaque mois, ce fléau représente une perte annuelle de 1 milliard d'euros pour le secteur – c'est autant de création en moins. Nous soutenons par ailleurs la création de l'ARCOM, fusion du CSA et de la HADOPI, afin de faire gagner la décision publique en efficacité. Les pouvoirs de sanction de cette nouvelle autorité seront en outre renforcés.

La commission a d'ailleurs souhaité supprimer la diminution du quantum des peines encourues en cas de manquement à l'obligation de financement qui avait été introduite par le Sénat, pour revenir au texte initial qui prévoit des sanctions extrêmement dissuasives.

Il s'agit aussi d'adapter notre modèle quand nous l'estimons trop obsolète. Nous avons ainsi relevé le seuil anticoncentration pour les radios, le portant de 150 à 160 millions d'habitants : c'est une flexibilité nouvelle que nous offrons. De la même manière, s'appuyant sur des études extrêmement précises du ministère de la culture, les rapporteures et le Gouvernement proposeront de porter le seuil anticoncentration pour les télévisions locales de 12 à 17 millions d'habitants d'habitants. Là encore, c'est la démonstration que nous sommes prêts à adapter notre cadre législatif et réglementaire.

C'est avec la même conviction que la commission des affaires culturelles n'a pas souhaité, là encore de manière très collégiale, conserver une modification introduite par le Sénat, permettant au législateur de prendre position sur un projet de fusion entre les deux chaînes historiques que sont TF1 et M6 en facilitant le renouvellement de leurs autorisations à émettre.

Enfin, notre commission a réaffirmé avec force et de manière unanime le principe de la production indépendante, auquel je sais que bon nombre de collègues sont très attachés. Les modifications introduites par le Sénat étaient bien différentes de ce que notre commission avait proposées en la matière il y a déjà un an. Défendre la production indépendante, ce n'est pas céder à un quelconque corporatisme, c'est soutenir un modèle qui fonctionne, qui a fait ses preuves et qui continue à les faire chaque jour par nos capacités à exporter ce qui fait la force de notre pays, sa création audiovisuelle en particulier. C'est ce modèle que nous devons réaffirmer et soutenir, comme nous l'avons fait en commission des affaires culturelles : il est important que l'Assemblée nationale tienne sur ce point qui nous a paru essentiel.

Ce texte, qui peut paraître parfois extrêmement technique ou abrupt à qui n'est pas exactement au fait de ces enjeux et ne les manie pas tous les jours, parle pourtant du quotidien des Français, de l'avenir de leur télévision et de leur cinéma, de l'avenir de la création. Par son adoption nous réaffirmerons notre diversité et notre souveraineté culturelles.