Intervention de Michel Larive

Pour pouvoir suivre cette compétition, il fallait cependant être abonné à la chaîne Eurosport. Évidemment, l'article 9 bis a été supprimé par la commission, avec la bénédiction du Gouvernement.

Le Sénat proposait également, à travers l'article 9 ter , d'imposer une représentation équilibrée entre le sport féminin et le sport masculin. Cela aurait par exemple permis la retransmission du Tour de France féminin, qui aura lieu l'année prochaine, mais le Gouvernement a préféré répondre à cette exigence en amendant l'article 10 bis , et seul le Tour de France masculin sera retransmis sur une chaîne gratuite – comme il l'est d'ailleurs chaque année.

Deux derniers éléments motivent cette motion de rejet. Le premier concerne la bifurcation écologique qui doit être au cœur de tout projet politique. Rien de tout cela dans le texte : qu'il s'agisse de la réduction de la pollution numérique, du respect des objectifs de la stratégie nationale bas-carbone ou de l'obsolescence programmée des téléviseurs et décodeurs TV induite par le passage à l'ultra-haute définition, la rapporteure renvoie au débat sur la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France – et tant pis s'il n'aborde pas les questions spécifiques aux missions du CSA ni le passage à l'ultra-haute définition ! Le dernier point concerne le droit des habitants d'outre-mer à avoir accès à l'ensemble des chaînes de la TNT ainsi qu'à une connexion internet au même prix que dans l'hexagone. De cela, impossible de débattre : l'amendement qui avait été déposé en ce sens a été censuré.

Comme vous le constatez, nous défendons un autre projet politique : un projet politique qui place en son cœur l'intérêt général et pas celui de quelques-uns ; un projet politique assorti d'exigences de transparence, de démocratie et de pluralisme, quand vous n'apportez aucune garantie et refusez toute réforme du CSA ; un projet politique qui préserve la liberté d'expression et celle de s'informer, quand vous laissez la censure régner et que vous refusez de confier ce pouvoir au juge judiciaire pour le laisser dans les mains d'entreprises privées ; un projet politique qui donne les mêmes droits aux habitants des outre-mer et à ceux qui vivent dans l'hexagone ; un projet politique qui permet de partager toutes les grandes compétitions sportives, féminines, masculines et handisport, quand vous les réservez à ceux qui ont les moyens financiers de cumuler les abonnements auprès des grands groupes privés.