Intervention de Roselyne Bachelot

Séance en hémicycle du mardi 22 juin 2021 à 22h30
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Motion de rejet préalable

Roselyne Bachelot, ministre de la culture :

Je n'apporterai pas d'éléments de réponse complets à M. Larive, car le discours qu'il vient de prononcer, quoique très intéressant, ne présente presque aucun rapport avec le projet de loi que nous nous apprêtons à examiner. Je vous propose donc de rejeter cette motion de rejet préalable.

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