Intervention de Alain David

Plusieurs mois après l'interruption forcée, en raison de la crise sanitaire, de l'examen du projet de loi initial, nous sommes réunis pour débattre d'un nouveau texte relatif au paysage audiovisuel français et aux œuvres culturelles à l'ère numérique.

Il faut noter que, si vous avez réussi, madame la ministre, à réinscrire le projet de loi dans un agenda parlementaire très chargé, celui-ci a perdu quelques-unes de ses plumes au fil du temps.

En effet, nous sommes bien éloignés du big bang de l'audiovisuel public, promesse de réforme du candidat Macron pendant la campagne de 2017. De la même manière, nous aurions souhaité une réforme de la contribution à l'audiovisuel public, un dispositif qu'il est à nos yeux indispensable de réinventer afin de soutenir le secteur public de l'audiovisuel.

Exit par ailleurs l'adaptation de la loi relative à la liberté de communication de 1986 et la transposition de directives européennes sur les droits d'auteur – celle-ci a été faite, certes, mais par ordonnance.

Enfin, après le passage du texte au Sénat, la majorité, en commission, est revenue dans une large mesure au projet initial. Si nous nous réjouissons de la suppression, comme nous le demandions, des ajouts de la droite sénatoriale favorisant les concentrations, nous regrettons que tous les apports de nos collègues socialistes sur différents sujets – de la protection du droit d'auteur à la retransmission des disciplines paralympiques, en passant par le sport féminin – aient été, quant à eux, balayés. Mais nous y reviendrons.

Il est évident que la situation du paysage audiovisuel français, en proie à de profondes mutations ces dernières années, mérite toute l'attention du législateur. Les modes de consommation des médias audiovisuels ont évolué, en grande partie en raison de l'arrivée de ces géants américains du numérique que sont les GAFA. La concurrence féroce que se livrent ces derniers sur le terrain des investissements de production réclame toute notre vigilance, afin de protéger les producteurs indépendants et notre patrimoine audiovisuel français mais également européen.

La récente annonce du projet de fusion entre TF1 et M6 ou l'incursion d'Amazon dans la diffusion de la Ligue 1 sont des illustrations de cette révolution audiovisuelle, qui n'est pas sans susciter des inquiétudes concernant, d'une part, le phénomène de concentration des médias dans les domaines de l'information, de l'opinion, de la publicité ou de la production et, d'autre part, la mainmise des géants américains sur la diffusion d'événements populaires.

Face à ces grands changements, le texte raccourci que nous allons examiner prévoit dans un premier temps d'organiser la fusion de la HADOPI et du CSA pour créer l'ARCOM – ce que nous considérons comme une bonne orientation – afin de mieux réguler les contenus. Nous veillerons néanmoins à ce que l'ARCOM bénéficie de moyens à la hauteur des ambitions du projet de loi. J'espère, madame la ministre, que vous pourrez nous rassurer sur ce point.

Nous soutiendrons des propositions visant à assurer l'exemplarité de l'institution en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et veillerons à la valorisation accrue de l'ensemble des sports par une meilleure représentation au sein de notre paysage audiovisuel.

Concernant le chapitre 1er , qui porte sur la lutte contre le piratage, je tiens à rappeler l'attachement tout particulier que nous portons au droit d'auteur. Ainsi, nous demandons le rétablissement des articles 2A et 2 bis de nos collègues socialistes, relatifs à la rémunération des œuvres reproduites par les services de moteur de recherche et à la sanction des plateformes qui ne s'acquitteraient pas des droits voisins.

Nous réaffirmons par là notre volonté de voir les géants du net, et en premier lieu Google, respecter la loi. Mais nous souhaitons aussi que les artistes soient enfin rémunérés à la hauteur de leur travail et de manière juste. Nous attendons, madame la ministre, que vous puissiez nous rassurer concernant l'accord passé à ce sujet avec Google, en particulier son caractère protecteur pour les artistes.

Le chapitre III est consacré à la protection de l'exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles en cas de cession. Nous estimons qu'elle doit être renforcée comme cela avait été prévu dans l'avant-projet de loi. Nous suggérons donc de substituer au mécanisme de déclaration un mécanisme d'autorisation, dans la continuité du principe de sauvegarde de l'exception culturelle, comme le proposait initialement le Gouvernement.

Pour conclure, je tiens à saluer l'action des chaînes publiques durant la crise sanitaire malgré la baisse des budgets, régulière et continue, décidée par le Gouvernement.