Intervention de Agnès Thill

Comme mon collègue Grégory Labille l'a fait en commission, je souhaite saluer, madame la ministre, votre volonté d'agir contre le piratage en inscrivant cette réforme à notre ordre du jour déjà bien chargé.

Il est vrai qu'avec l'avènement d'une société de plus en plus numérique les pratiques de consommation illégale de la culture ont fortement évolué. Des copies privées au streaming en passant par le téléchargement, il est difficile pour le législateur de parvenir à suivre le rythme des nouvelles méthodes. Ainsi l'instauration d'une autorité unifiée, dont les pouvoirs et moyens d'intervention sont larges, est-elle une bonne nouvelle pour protéger les œuvres mais surtout pour promouvoir les bons comportements.

Plus généralement, la rationalisation des autorités administratives comme des agences d'État est une bonne chose.

J'ose espérer que l'ARCOM saura faire preuve d'efficacité, et, surtout, que nous serons capables d'être à son écoute pour anticiper les nouvelles pratiques frauduleuses et y répondre au plus vite par la loi.

Mais l'action de l'ARCOM ne doit pas être la seule sur laquelle nous comptons pour faire avancer les choses. L'évolution des modes de consommation de la musique doit nous inciter à réfléchir aussi aux autres œuvres. En effet, le développement d'une offre de streaming légale et peu coûteuse a permis de contrecarrer le téléchargement illégal et, même si les enjeux du marché du cinéma ou des séries ne sont évidemment pas les mêmes que pour celui de la musique, nous devons inciter les différents acteurs à s'accorder sur une extension des offres et des catalogues pour faire évoluer les pratiques dans le bon sens.

Il en va de même dans le sport, où la multiplication des acteurs et l'explosion des coûts d'exploitation est aujourd'hui incompréhensible pour les supporters, qui doivent parfois jongler avec trois abonnements différents pour regarder leurs équipes ou leurs compétitions favorites : à cet égard, la récente attribution des droits télévisés de la Ligue 1 est assez révélatrice, puisque l'on a fait entrer un nouvel acteur sur le marché en refusant l'offre coordonnée de deux chaînes qui s'étaient pourtant longtemps opposées.

C'est l'ensemble du paysage audiovisuel au niveau national et international qui est en train d'évoluer, ce qui nous fait regretter que des dispositions importantes du projet de loi Riester voté par notre commission des affaires culturelles en mars 2020 n'aient pas été reprises. Alors que des acteurs internationaux comme Amazon concurrencent désormais les acteurs historiques français, il apparaît urgent de redéfinir le cadre du marché de l'audiovisuel, pour permettre aux Français et aux Européens de continuer à jouer un rôle majeur dans la diffusion de la culture.

Par ailleurs, je me réjouis de la publication ce week-end du décret concernant les prochaines missions de la chaîne France 4, dont le maintien est une bonne nouvelle pour notre jeunesse et pour l'égalité d'accès à des programmes éducatifs et culturels. J'émettrai seulement le léger regret de n'y voir pas mentionnée la nécessité d'insister sur l'éducation scientifique de nos jeunes, comme nous l'avions demandé lors de l'examen de la loi de programmation pour la recherche. L'audiovisuel reste pourtant un moyen simple et ludique d'inculquer la culture scientifique dès le plus jeune âge.

Je terminerai par un regret : alors que nos collègues ultramarins souhaitaient pouvoir discuter de la place des outre-mer dans l'audiovisuel et surtout du rôle que pourrait tenir l'ARCOM pour garantir une juste représentativité de ces territoires dans les programmes, nos amendements ont tous été déclarés irrecevables en tant que cavaliers législatifs. Ce reproche contre les autorités de l'Assemblée revient comme une mauvaise rengaine, je le sais bien, mais j'aimerais comprendre en quoi il serait hors sujet de demander des rapports à l'ARCOM sur la place des outre-mer dans l'audiovisuel ou encore de lui demander d'y garantir leur juste représentativité.