Intervention de Béatrice Piron

en France, par la mise en place d'une obligation de restitution des services interactifs sur la télévision. Même si j'y étais plutôt favorable à titre personnel, je comprends que ces mesures puissent paraître disproportionnées, le développement de la HBBTV n'en étant qu'à ses débuts – on ne peut donc en mesurer précisément l'impact sur les constructeurs ou les fournisseurs d'accès à internet. Nous allons avoir l'occasion d'y revenir au cours de la discussion car je sais que c'est un sujet qui vous tient à cœur, madame la ministre de la culture.

Plusieurs dispositions relatives à l'audiovisuel public ont été ajoutées au texte, notamment la reprise de la numérotation logique pour les décrochages locaux de France Télévision en fonction de la géolocalisation de l'utilisateur. Nous proposerons un amendement qui, je l'espère, constituera un bon compromis : la mesure serait appliquée dès la promulgation de la loi, mais de manière progressive, et en tenant compte des difficultés techniques que posent les box les plus anciennes et qui ont fait l'objet d'un reconditionnement.

Enfin, chers collègues, nous avons été nombreux, sur ces bancs, à défendre le maintien de la chaîne France 4. À ce sujet, madame la ministre, les conclusions du rapport de la mission "flash " sur l'offre jeunesse de l'audiovisuel public que nous vous avons remis, Maxime Minot et moi-même, rejoignent les avis unanimes des spécialistes et des acteurs de la filière. Le Gouvernement est revenu sur la décision de fermer la chaîne et nous nous en réjouissons. Le décret entérinant le maintien de France 4 par modification du cahier des charges de France Télévisions est paru ce week-end. Cela justifie la suppression de l'article 17 bis , ajouté par le Sénat, les dispositions qu'il contient ne relevant pas du domaine de la loi.

Vous l'aurez compris, le texte répond à de nombreuses attentes qu'il était urgent de satisfaire. Avec ce projet de loi équilibré et cohérent, la France va non seulement renforcer sa place dans le domaine de la régulation du paysage audiovisuel, mais aussi en matière de protection du droit d'auteur et des catalogues.