Intervention de Michel Larive

La majorité a voulu que la première mission de l'ARCOM soit de protéger les œuvres et les objets auxquels est attaché un droit d'auteur ou un droit voisin. Nous sommes attachés au droit d'auteur, mais nous ne voudrions pas cette protection soit assurée au détriment de la liberté des usagers sur internet. Il faut retrouver un équilibre.

Le Gouvernement a opté pour une surveillance généralisée et automatique des contenus afin de détecter toute atteinte aux droits d'auteur. Le problème, c'est que ce n'est pas lui qui l'exerce, mais les plateformes elles-mêmes. Or les cas de censure abusive telles que la suppression de comptes d'artistes ou d'organisations syndicales et politiques se multiplient en France. Elles portent atteinte non seulement au droit de créer, de s'exprimer, mais aussi au droit d'informer et de s'informer,

La rémunération des ayants droit est devenue la priorité du Gouvernement. C'est bien, mais il ne faut pas que cette politique soit menée au mépris des libertés les plus fondamentales.