Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Article 1e r
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Michel Larive (1164 mots)
- Constance Le Grip (792 mots)
- Denis Masséglia (529 mots)
- Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (453 mots)
- Muriel Ressiguier (350 mots)
- Raphaël Gérard (302 mots)
- Céline Calvez (256 mots)
- Albane Gaillot (194 mots)
- Annie Genevard, présidente (104 mots)
- Jean-Jacques Gaultier (29 mots)
