Intervention de Roselyne Bachelot

Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 1e r

Roselyne Bachelot, ministre de la culture :

Défavorable. Le Conseil constitutionnel a au contraire validé la réponse graduée et n'a censuré que deux petites mesures ciblées.

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