Intervention de Sophie Mette
Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 1e r
Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Il précise les missions de l'ARCOM relatives à l'évaluation des techniques de protection des contenus mises en œuvre par les plateformes en ligne.
