Intervention de Michel Larive

Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 1e r

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Larive :

Il me paraît bienvenu que soit évalué le niveau d'efficacité des mesures de protection prises par les plateformes « au regard de leur aptitude à assurer la protection des œuvres et objets protégés, y compris les conditions de leur déploiement et de leur fonctionnement ». Mais pourquoi ne pas évoquer directement les cas de censure et la surveillance de tous les contenus au téléversement ? Pourquoi avoir refusé qu'une vérification humaine précède toute censure, comme le propose la Commission européenne ?

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