Intervention de Sophie Mette

La lutte contre le piratage est naturellement au cœur de nos préoccupations et de nos priorités. C'est la raison pour laquelle nous discutons aujourd'hui de ce projet de loi, qui contient des avancées majeures, ce que vous avez souligné dans vos interventions liminaires. Injonctions dynamiques, renforcement des pouvoirs des agents de l'ARCOM ou encore liste noire contre les sites pirates : ces avancées ont fait l'objet d'un travail approfondi et garantissent aujourd'hui un bon équilibre au sein du projet de loi, équilibre sur lequel il serait regrettable de revenir avec un mécanisme de transaction pénale qui ne s'appliquerait, en réalité, qu'à moins d'un quart des internautes coupables de piratage. Or, à la lumière des chiffres dont nous disposons, notamment des données générationnelles, cette proportion est appelée à diminuer rapidement au cours des prochaines années. Je ne suis donc pas favorable à ce que l'on réintroduise dans le texte le mécanisme de transaction pénale adopté par le Sénat et supprimé par la commission.