Intervention de Valérie Rabault

Rappelons que ces réserves ne sont pas l'argent des députés, mais des crédits fléchés des ministères vers les associations et les communes que nous souhaitons accompagner. Si le système de réserve parlementaire était supprimé, on pourrait craindre que cette enveloppe de 75 millions d'euros ne disparaisse par la même occasion alors qu'elle profite aux communes et aux associations : les 577 députés versent environ 40 millions d'euros aux premières et 35 millions d'euros aux secondes, selon les derniers chiffres que j'ai obtenus lorsque j'étais rapporteure générale – rappelons que le rapporteur général est en quelque sorte l'intendant de cette réserve parlementaire. Une fois que la somme sera versée au budget général, les associations et les petites communes n'en verront plus la couleur.

Cet argent sera-t-il considéré comme une partie des économies que souhaite faire le Gouvernement ou sera-t-il utilisé, par le biais d'autres canaux, pour accompagner des associations ? Si le rapporteur maintient sa proposition, je déposerai un amendement en séance pour la consolider. Dans le système actuel, lorsqu'une association fait une demande, le rapporteur général signe une notification. L'association remplit un formulaire CERFA de huit pages qui est étudié par le ministère concerné. Ces deux filtres peuvent se traduire par des refus, et cela s'est d'ores et déjà produit : il m'est arrivé de refuser de signer des notifications. Quant aux communes, elles doivent présenter un gros dossier à l'appui de leur demande.

Ce qui me chagrine beaucoup, c'est la réserve ministérielle dont je n'ai découvert l'existence que très tardivement. Cela fait partie des choses que l'on découvre au fil de l'eau... Ses détenteurs sont les champions de l'opacité : aucune publication ; on peut avantager les amis de ministres, etc. Je ne peux même pas vous donner son montant global ! Une fois qu'on en a connaissance, on finit par solliciter le ministre. Rappelons qu'elle est imputée sur les mêmes lignes budgétaires que la réserve parlementaire. Les deux doivent faire l'objet d'un même traitement.