Intervention de Albane Gaillot

Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 1e r

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlbane Gaillot :

Je comprends vos arguments et la nécessité de préserver le caractère pédagogique du dispositif. La prévention sera en effet une mission très importante de la nouvelle autorité de régulation. Elle est d'ailleurs au cœur de toutes nos politiques publiques et doit le rester. Je veux insister sur ce point, qui me paraît essentiel. Madame la ministre, comment identifierez-vous les missions de prévention de l'ARCOM et quels moyens leur seront-ils alloués ?

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