Intervention de Michel Larive

Permettez-moi d'apporter ma contribution à cette discussion fort intéressante en soulignant, au sujet des VPN mentionnés par M. Gérard, que la situation est tout bonnement kafkaïenne. Lorsque l'on possède un VPN, on a la possibilité de pirater des œuvres protégées, mais lorsque l'on n'en possède pas, on court le risque d'être rappelé l'ordre par la HADOPI parce qu'on n'est pas protégé. En vérité, les 830 000 avis d'avertissement envoyés à des pirates présumés en 2019 ont été émis en raison du défaut de protection des individus, et non en raison d'un piratage avéré. Contre ce défaut de protection, la seule possibilité des internautes aurait été de recourir à un VPN… De toute évidence, ce projet de loi souffre d'une très grosse contradiction.