Intervention de Michel Larive

Il vise à faire établir par l'ARCOM une liste des sites internet portant atteinte à la liberté d'expression, comme elle est censée le faire pour les sites ne respectant pas les droits d'auteur. Puisque vous voulez faire des listes, ajoutons celle-ci !

Ce type de procédure s'avère efficace ; nous proposons donc de l'appliquer pour les sites qui pratiquent la censure. Nous rappelons que le Gouvernement a choisi de légiférer par ordonnance sur la transposition de l'article 17 de la directive sur le droit d'auteur et décidé d'étendre l'application des outils de filtrage au téléversement sur les plateformes de partage de vidéos en ligne. Cela permet notamment à Google d'utiliser la technologie appelée Content ID sur sa plateforme YouTube : cet outil scanne chaque jour l'ensemble des vidéos soumises au service Google et les compare à des empreintes numériques fournies par les ayants droit. Si des correspondances sont relevées, la vidéo peut être, au choix de l'ayant droit, bloquée ou monétisée à son profit.

On confie donc à une entreprise privée – et non au Gouvernement, cette fois – la responsabilité d'organiser le filtrage automatique de tous les contenus, ce qui revient à la laisser organiser une surveillance généralisée des utilisateurs. Dans ses orientations publiées le vendredi 4 juin 2021 pour aider les États membres à transposer l'article 17, la Commission européenne restreint le blocage automatique aux contenus dits « manifestement illicites » et en outre signalés par un ayant droit. Ainsi, les autres contenus sont mis en ligne puis font l'objet d'une vérification humaine. Nous avons défendu une telle vérification dans plusieurs de nos amendements, lors des débats qui ont eu lieu en commission des affaires culturelles la semaine dernière – et même l'année dernière –, et tous ont été rejetés, par le Gouvernement comme par la majorité.

Nous proposons donc que l'ARCOM puisse au minimum établir des listes permettant d'épingler les sites qui pratiquent la censure des contenus et portent atteinte à la liberté d'expression.