Intervention de Michel Larive

Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 1e r

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Larive :

Non, nous n'en sommes pas très loin, ou alors il faudra en parler à l'Union européenne ! La Commission vient juste de publier ses orientations. Lorsque nous légiférons ici, vous nous dites d'attendre que l'Union européenne fasse les choses, afin que nous puissions ensuite transposer. Très bien, nous attendons ! Et lorsqu'elle agit, nous ne transposons pas ; au contraire, nous allons à l'encontre de ce qu'elle fait. Il va falloir vous expliquer !

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