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Intervention de Sophie Mette

Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 1e r

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Avis favorable. L'amendement apporte une précision bienvenue pour la conduite de la procédure.

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